Photovoltaïque
Installations photovoltaïques pour les collectivités
L’Autoconsommation, une solution d’avenir pour les collectivités
Zones commerciales, immeubles d’habitation, bâtiments agricoles ou publics, les collectivités doivent, au même titre que les entreprises ou les particuliers, envisager de réduire leur consommation énergétique afin de limiter leur impact sur l’environnement. Elles doivent également faire face à la forte hausse des prix de l’électricité qui pèse sur tous les budgets. Mais la bonne nouvelle, c’est qu’elles peuvent également compter sur l’installation d’une centrale photovoltaïque pour réduire la dépense et prendre le virage de la transition énergétique. L’utilisation de l’énergie solaire, inépuisable et responsable, permet de produire assez pour un usage collectif, voire de générer un surplus qui devient alors une source de revenus.
Une centrale photovoltaïque est un système composé de panneaux solaires et d’onduleurs, qui permet de transformer cette énergie propre en courant alternatif. Une fois injecté dans le réseau électrique celui-ci assure le fonctionnement des appareils. La production pour ses besoins personnels s’appelle l’autoconsommation. Intéressante à plus d’un titre, elle bénéficie d’aides et de subventions à l’installation ainsi que de contreparties financières et fiscales « sous réserve en évolution permanente ». période est idéale pour innover et devenir une collectivité de référence !
L’autoconsommation des collectivités, Ecopart s’engage !
Notre expérience et notre savoir-faire sont unanimement reconnus en Franche-Comté où nous réalisons depuis de nombreuses années des projets de petite et grande envergure. Nous les accompagnons tous avec une prestation clé en main.
Un projet avec Ecopart commence avec l’étude de faisabilité se poursuit bien au-delà de la mise en service de l’installation avec nos services de maintenance.
Seul interlocuteur de nos clients, nous nous occupons de l’intégralité des démarches administratives.
La réussite de tous nos projets s’appuie sur la qualité du matériel que nous utilisons, mais aussi sur l’expertise des techniciens qui travaillent à sa mise en place. Aujourd’hui, lorsque vous faites appel à nos services, nous déployons tous notre savoir-faire, pour vous satisfaire . Nous ne travaillons uniquement avec du matériel de très haut de gamme d’origine française ou en provenance d’Allemagne. Les partenariats de confiance noués avec les fabricants nous permettent de proposer des tarifs très compétitifs.
Nos installations photovoltaïques sont dotées d’un système de supervision et de suivi à distance qui offre tous les avantages d’un pilotage performant, notamment en matière d’optimisation de la production.
Chaque projet est unique et bénéficie d’un dossier détaillé après étude sur le terrain de la faisabilité et de toutes vos possibilités. Ainsi, la configuration de votre centrale est conforme à vos attentes et suit l’évolution de vos besoins.
Pour une partie de cette prestation, nous nous appuyons
sur les compétences de :
- Solrys, notre bureau d’études partenaire
- Fabricants locaux pour certains matériels, exemple :
« les coffrets qui sont fabriqués en
Bourgogne-Franche-Comté ».
Nos process sont conformes :
- Aux normes en vigueur et aux préconisations
des acteurs français et européens du secteur
photovoltaïque (notamment les acteurs
de la sécurité ; SDIS /CCS)
- Aux normes ISO 9001 et ISO 14001
ECOPART s’engage à vos côtés pour une solution
durable au service de la production
énergétique collective.
Installation photovoltaïque et législation
Différents volets sont à considérer : la conformité de l’installation, les aides au financement et la fiscalité.
Législation ou normes administratives
Comme pour toutes les constructions, à des fins d’habitation ou professionnelle, la première des règles est le respect du plan local d’urbanisme (PLU), Il est différent pour chaque région il varie en fonction du bâtiment et son environnement (site classé, château…). Sur une construction neuve ou bâtiment existant, il est nécessaire de déposer un permis de construire et /ou une déclaration préalable de travaux.
Aides et prime à l’investissement
Pour favoriser le développement des énergies renouvelables, l’État supporte la transition énergétique avec divers dispositifs. Pour les projets d’envergure en autoconsommation, la CRE (la Commission de Régulation de l’Énergie) réalise des appels d’offres auprès des acteurs publics ou privés. Ce dispositif concerne le tertiaire, l’industrie et l’agriculture pour des installations comprises entre 500 kW et 1000 kW.
Attention : pour ces projets collectifs, il est impératif que les futurs producteurs soient sur un même site.
Après étude des dossiers, la CRE sélectionne le plus compétitif et attribue pour 10 ans une subvention au MWh autoconsommé selon la production de la centrale photovoltaïque. Le montant de la prime varie selon des paliers de puissance étalés jusqu’à 1 000 kWc d’autoconsommation.
Certains territoires (région, département, communauté de communes…) attribuent parfois des subventions, vous trouverez les informations auprès des organismes agrée. Pour bénéficier de ces aides, l’installation doit être faite par un professionnel qualifié.
ECOPART est reconnu et bénéficie des labels RGE :
- Qualifelec SPV1/SPV2/SPV3,
- IRVE,
- QUALI’PV ELECT et BAT depuis 2013,
- QUALIBAT.
La vente du surplus de production
EDF est soumise à l’obligation d’achat. Celle-ci vous permet de vendre un surplus de production à un tarif encadré par la loi. Celui-ci est garanti pendant une durée de 20 ans.
Son montant est calculé selon la puissance de l’installation.
Notez que l’obligation d’achat ne concerne pas que la revente inhérente à un surplus d’autoconsommation : vous pouvez vendre la totalité de votre production.
Obligations fiscales de l’autoconsommation collective
L’accise sur l’électricité est régie par l’article L.312-24 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et défini au cadre européen par la directive 2003/96 relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Toutefois, dans le cadre d’une production collective à partir d’énergie renouvelable, l’article L. 312-87 prévoit un tarif nul d’accise.
Cette décision est encadrée par des conditions de puissance et de seuil que nous vous détaillerons selon le cas de figure dont vous relevez.
Face aux enjeux environnementaux, l’installation d’une centrale photovoltaïque est un acte écoresponsable. Faites de votre collectivité un site novateur et découvrez nos réalisations d’installations collectives.
